Questions parlementaires

Obligation de conclure un contrat d’enteprise lors de l’achat d’un terrain à bâtir

Capacité limitée du TGV Est-européen

Cession, mise en gage et saisie du boni pour enfants

Tenue en laisse d’un chien à l’extérieur d’une agglomération

Restructurations au sein de la société Cegedel

Financement des leçons de natation dispensées par les communes au profit des élèves de l’enseignement préscolaire et primaire

Service de garde des médecins-dentistes

Prise en charge des conséquences d’un accident nucléaire en France.

Réaménagement du CR 377 entre la localité de Brandenbourg et la N7

Aménagement d’un couloir pour bus sur la N6 dans la montée du Tossebierg