L’utilisation des téléphones portables dans les avions

Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Transports

Monsieur le Président, 

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports. 

Quelques compagnies aériennes, notamment Air France, ont commencé à faire des tests permettant l’utilisation des téléphones portables dans les avions. 

Sur le plan technique, les avions sont équipés d’un système intégré créant à bord de l’appareil un réseau local auquel se connecteront les téléphones des passagers, une connexion par satellite étant ensuite assurée avec le sol. 

Pour éviter toute interférence, ce système empêche les téléphones à accéder directement à un réseau téléphonique sur le territoire survolé et limite ainsi la puissance des transmissions. 

Nonobstant que très peu d’avions possèdent actuellement cette technologie, la Commission européenne vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à permettre dans l’immédiat l’utilisation des téléphones portables dans les avions. Les communications seront autorisées à partir d’une altitude de croisière de 3.000 mètres. Les pays membres de l’UE ont six mois pour se conformer aux nouvelles règles qui visent à harmoniser les règles techniques et les exigences en matière d’octroi de licences pour l’utilisation des téléphones portables à bord des avions. 

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports : 

• Quelle est la position du gouvernement par rapport aux mesures proposées par la Commission européenne et destinées à permettre l’utilisation des téléphones portables dans les avions, notamment en ce qui concerne la sécurité aérienne ?
• Est-ce que la société nationale d’aviation Luxair va également proposer dans l’immédiat des services de communication mobile à ses passagers ?
• Dans la négative, quand un tel service pourra-t-il être opérationnel ? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.