Questions parlementaires

Répression de la conduite sous l’effet de médicaments

Exécution d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale internationale

TVA sur l’installation des équipements utilisant les énergies renouvelables

Essais pharmaceutiques menés en Afrique

Les clauses suspensives d’achat de biens immobiliers

La prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière

Les prix d’hébergement pratiqués par les Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA) et autres structures d’accueil pour seniors

Le fonctionnement du Centre de langues

Distribution de publications dans les lieux publics

Etude de l’OCDE sur l’impact des biocarburants