Questions parlementaires

Réponse de Madame la Secrétaire d’Etat à la Culture à la question parlementaire de Madame la députée Marie-Josée Frank concernant l’accès pour personnes handicapées aux manifestations de l’année culturelle 2007

Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs

Les cours d’appui offerts aux candidats qui n’ont pas réussi l’examen d’admission à l’armée luxembourgeoise

Les conséquences de l’inhalation du gaz contenu dans les briquets à gaz

La taxe d’infrastructure perçue par les communes

L’encadrement médical dans la région Nord du pays

Harmonisation européenne des permis permettant de circuler en moto ou en scooter de 125 cc

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur à la question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz concernant l’éventuelle fusion entre « CEGEDEL » et « SOTEG »

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire à la question parlementaire de Messieurs les députés Ali Kaes et Marco Schank concernant les taxes d’inscription pour l’enseignement musical public

Réponse commune de Monsieur le Ministre de l’Economie et de Monsieur le Ministre des Transports à la question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz concernant l’affectation future des terrains ayant appartenu au groupe « ARCELOR/MITTAL »