Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur concernant le programme «Energie intelligente pour l’Europe».
L’Union européenne doit maîtriser sa dépendance énergétique, ceci en changeant les habitudes de production et de consommation d’énergie. D’ici 2030, l’Union européenne importera 70 % de ses besoins en énergie. Pour le pétrole et le gaz naturel, plus de 90 % de sa consommation devra être importée.
Le programme «Energie intelligente pour l’Europe» (EIE) a été mis en œuvre en 2003 et la première période portait sur les années 2003 – 2006. Le but de ce programme ambitieux fut le cofinancement de l’utilisation d’énergie durable (énergies renouvelables, efficacité énergétique, énergies pour les transports). Les quatre domaines du programme furent : les énergies renouvelables (ALTENER), l’efficacité énergétique (SAVE), la promotion internationale des renouvelables dans les pays en voie de développement (COOPENER) et l’énergie dans les transports (STEER). Les projets misaient à parer les défis du secteur énergétique au moyen d’analyses de marché, d’échanges de connaissances et de campagnes de sensibilisation. En aval une multitude de nouveaux emplois durables furent créés.
Le programme EIE a trouvé sa suite dans une deuxième période programme EIE II portant sur les années 2007 – 2013. Les montants sont disponibles pour le cofinancement de projets de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que la création d’agences de l’énergie régionale. Le programme EIE II continuera à être le programme européen pour le financement d’actions en vue d’obtenir les conditions de marché adéquates pour une Europe plus énergétiquement intelligente.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur:
- Combien de projets ont été soumis et cofinancés dans les quatre domaines durant la période de 2003-2006 ?
- Monsieur le Ministre peut-il me fournir des informations sur les nouveaux projets soumis au cofinancement pour la période de 2007-2013 et dont la date limite de soumission a été fixée au 28 septembre 2007 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député