Eis Fraktioun Questions parlementaires Page 460 Questions parlementaires 14 Mee '10 Approbation par les parties signataires des conventions fiscales prévoyant la procédure en matière d’échange de renseignements sur demande 13 Mee '10 Sensibilisation en matière de performance énergétique des bâtiments 12 Mee '10 Instauration de parkings P&R le long de la ligne ferroviaire du Nord 21 Abrëll '10 Application du système TMC (Traffic Message Channel) au Luxembourg 21 Abrëll '10 Garantie des droits des patients 16 Abrëll '10 Répartition de l’impôt commercial communal 15 Abrëll '10 Engagement d’une commune auprès d’un promoteur dans le cadre d’un projet de construction respectivement d’infrastructure 14 Abrëll '10 Elaboration du plan sectoriel logement 12 Abrëll '10 Imposition du forfait d’éducation 11 Abrëll '10 Mesures pour encourager les jeunes à s’orienter vers l’artisanat et la rémunération des apprentis 457458459460461462463