Participation politique et nationalité

Conscient que l’intégration des non-luxembourgeois, qui représentent près de 44% de la population résidente, constitue un défi important qu’il faut impérativement relever pour ne pas impacter la cohésion sociale et hypothéquer l’avenir du pays, le CSV estime qu’il est important de promouvoir la participation politique des non-luxembourgeois. Le droit de vote des ressortissants communautaires aux élections européennes, le droit de vote de tous les résidents aux élections communales et le droit de vote de tous les salariés travaillant au Luxembourg aux élections sociales constituent d’ores et déjà des instruments importants garantissant une forte participation des non-luxembourgeois à la vie politique et sociale du pays.

  1. Pour le CSV, – et en cela il confirme la position qui fut jusqu’à présent la sienne et qui a été réaffirmée dans son programme électoral de 2013 – la citoyenneté et le droit de vote aux élections nationales sont étroitement liés et ne sauraient, dès lors, être séparés.
  2. Pour le CSV, une participation politique au niveau national des non-luxembourgeois est nécessaire et possible à travers un accès plus facile à la nationalité luxembourgeoise. Faciliter l’accès à la nationalité luxembourgeoise ne signifie pas ne pas la soumettre à des conditions voire la brader. Au contraire, il s’agit de la rendre plus accessible aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent non seulement participer à la vie économique, sociale ou culturelle du pays, mais également à la vie politique en prenant leurs responsabilités en tant qu’électeurs ou en façonnant le pays en tant que mandataires politiques.

Le CSV a, par le passé, soutenu voire initié les initiatives législatives ayant pour but de parfaire l’intégration des non-luxembourgeois. Il continue sur cette voie et se prononce pour :

  • une plus grande ouverture au niveau de la condition de résidence à laquelle l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est soumise. Le CSV plaide pour que la durée de résidence, actuellement fixée à sept ans, soit abaissée à cinq ans et que des exceptions à la durée de principe de la résidence pour les non-luxembourgeois qui sont prêts à faire des efforts d’intégration exceptionnels en maîtrisant rapidement la langue luxembourgeoise soient possibles.
  • une plus grande ouverture au niveau de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise à raison du mariage.
  • une plus grande ouverture au niveau de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise à raison de la naissance sur le territoire du Grand-Duché. Les enfants nés au Luxembourg d’un parent ou de parents étranger(s), acquièrent de plein doit, à leur majorité, la nationalité luxembourgeoise, dès lors que des conditions de résidence sont données, quitte à prévoir un mécanisme par lequel les personnes concernées puissent décliner la nationalité luxembourgeoise.
  • le maintien des conditions linguistiques et notamment la connaissance de la langue luxembourgeoise, alors que celle-ci constitue un vecteur d’intégration important. Le CSV estime néanmoins qu’il faudra rediscuter les exigences au niveau de la langue luxembourgeoise, alors que les niveaux à atteindre conformément à la loi de 2008 et plus particulièrement celui exigé pour la compréhension de l’oral (B1 du cadre européen commun de référence pour les langues) constituent de réels obstacles pour de nombreuses personnes désireuses d’acquérir la nationalité luxembourgeoise. Il est important aux yeux du CSV de trouver une solution qui permette de maintenir l’exigence linguistique à un niveau tel que l’intégration linguistique soit réelle tout en tenant compte des difficultés d’apprentissage de la langue luxembourgeoise.
  • des dispenses linguistiques pour les personnes résidant au Grand-Duché depuis de nombreuses années.