Rencontre groupe parlementaire PCS / Caritas

Echange constructif sur la problématique des sans-papier

Préparation d’un débat d’orientation à la Chambr

En date du 5 février 2001, le groupe parlementaire PCS a eu un échange de vues avec la Caritas concernant la régularisation des sans-papiers. La Caritas était représentée par Mme Agnes Rausch. La délégation du groupe PCS était composée du président M. Lucien Weiler, des députés Mme Marie Josée Meyers-Frank, MM. Norbert Haupert et Patrick Santer, du secrétaire parlementaire M. Marc Glesener ainsi que du conseiller parlementaire Yves Huberty. A la fin d’un échange de vues constructif, les membres du groupe PCS et la représentante de la Caritas ont pu constater une identité de vues quant au principe d’une éventuelle régularisation des sans papiers

La Caritas a souligné que tant les sans-papiers que les réfugiés devraient faire l’objet d’une large régularisation dans de brefs délais

Pour ce qui est de la procédure de régularisation, la Caritas est d’avis qu’une légifération supplémentaire ne s’impose pas forcément. Il suffirait de faire usage du cadre législatif existant, c’est à-dire essentiellement de la loi sur l’asile et la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers

Le groupe PCS a estimé qu’il faut distinguer entre les demandeurs d’asile, qui ont fait leur demande dans le cadre de la Convention de Genève sur les réfugiés et les sans-papiers, qui vivent et/ou travaillent depuis un certain temps au Grand-Duché de façon illégale ou clandestine

Les membres du groupe PCS jugent utile et opportun que la régularisation des sans-papiers se fasse en première ligne par le travail. Dans ce contexte, il a été renvoyé au débat sur les sans- papiers qui a lieu mi-mars 2001 à la Chambre des députés, débat qui sera suivi d’un autre débat parlementaire portant sur la problématique des réfugiés

communiqué par le groupe parlementaire PC (07/02/2001