Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant les zones d’activités économiques à caractère régional.
Les zones d’activités économiques à caractère régional (ZAER) sont des infrastructures publiques mises à la disposition des entreprises sous la forme de droits de superficie, contre paiement d’une participation aux frais des infrastructures. Elles peuvent accueillir des activités artisanales et industrielles, y compris la réimplantation d’activités existantes.
Les zones sont aménagées et gérées par des syndicats intercommunaux.
Vu que les ZAER sont en grande partie préfinancées par le ministère de l’Economie, ce dernier a un droit de statuer sur l’éligibilité des entreprises qui pourraient s’implanter dans ces ZAER.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie
- Existe-t-il une liste du ministère qui reprend la localisation et les surfaces disponibles de toutes les zones d’activités économiques à caractère régional ?
- Dans l’affirmative, cette liste est-elle librement accessible aux entreprises intéressées ?
- Dans la négative, est-ce qu’une liste des zones d’activités économiques à caractère régional et gérées par des syndicats intercommunaux est remise aux entreprises intéressées?
- Quel est en général le temps de traitement d’un dossier afin qu’une entreprise puisse s’installer dans une ZAER ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Aly Kaes
Emile Eicher
Députés
Zréck