Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales.
En été 2014, Madame la Ministre de la Culture avait annoncé que le projet de construction de nouvelles Archives nationales n’aurait plus lieu sur le terrain y destiné à Esch-Belval. Dans sa réponse à ma question parlementaire n°465 du 14 août 2014, Madame la Ministre de la Culture n’a cependant pas pu apporter d’indications quant à un nouveau projet de construction pour les Archives nationales. Désormais, avec la finalisation d’un avant-projet de loi sur l’archivage, la question du nouveau bâtiment et d’espaces supplémentaires doit refaire surface.
Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres:
– Un nouveau lieu d’implantation pour les Archives nationales a-t-il déjà été trouvé, et où est-ce qu’il se situe ? Un terrain pour la construction du bâtiment y est-il déjà acquis par l’Etat ?
– Dans l’affirmative, un échéancier approximatif peut-il être avancé pour la construction du bâtiment ?
– Dans la négative, un retour au terrain et au projet disponibles à Esch-Belval pour la construction des Archives nationales ne serait-il pas préférable, permettant par ailleurs des économies de temps et de deniers publics ?
– Quelles sont les raisons qui plaideraient contre l’implantation à Belval des nouvelles Archives nationales ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Octavie Modert
Députée