Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet des propos de Monsieur Wolfgang Schäuble.
La presse internationale a largement repris les récentes déclarations du Ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble concernant une limitation des pouvoirs de la Commission européenne. Dans le contexte de la crise de la dette grecque, Monsieur Schäuble a en effet critiqué un excès de compétences de la Commission européenne. Ainsi, dans le cadre d’une réforme profonde de l’Union européenne, Monsieur Schäuble préconise la mise en place d’une autorité indépendante chargée de la surveillance du marché intérieur et du droit de la concurrence. Ceci équivaudrait donc à une limitation des compétences de la Commission.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
Quelle est la position du gouvernement par rapport aux propositions du Ministre des Finances allemand ?
Est-ce que, le cas échéant, le gouvernement luxembourgeois plaide pour une limitation des compétences da la Commission ? Dans l’affirmative, à quel niveau ? Dans la négative, comment le gouvernement entend-il réagir aux propositions du Ministre des Finances allemand ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député