Réponse à la question N° 1841 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Introduction d’un impôt sur la plus-value, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances:QP 1841
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de l’introduction d’une « Wäertschöpfungssteier ».
Dans le cadre de l’annonce de la création d’une base légale pour l’introduction d’un « Baulandvertrag », Monsieur le Ministre de l’Intérieur a également annoncé l’introduction d’une « Wäertschöpfungssteier ».
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
Monsieur le Ministre des Finances peut-il nous confirmer cette information ?
Quelles seraient les modalités d’application de ce nouvel impôt ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député