Wéivill Gemengen hunn den neie PAG scho gestëmmt ?

Réponse à la question N° 3420 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Nouveaux plans d’aménagement général (PAG), par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 3420

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant les nouveaux plans d’aménagement général.

Dans sa réponse du 5 juillet 2017 à notre question parlementaire n°3040, Monsieur le Ministre de l’Intérieur indiquait que 26 communes disposaient à cette date d’un PAG dûment approuvé en vertu de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (la « Loi de 2004 »). Qui plus est, 9 communes, dont la Ville de Luxembourg, avaient à ce moment procédé au vote prévu à l’article 10, alinéa 2 de Loi de 2004, tandis que 3 communes étaient sur le point de procéder audit vote. Monsieur le Ministre de l’Intérieur tenait également à préciser qu’une soixantaine de communes avaient finalisé leur rapport sur les incidences environnementales et auraient à ce moment pu lancer la procédure d’adoption du PAG.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

– Monsieur le Ministre peut-il nous fournir une liste actualisée des communes (i) disposant d’un PAG conforme à la Loi de 2004 et (ii) ayant procédé au vote conformément à l’article 10, alinéa 2 de la Loi de 2004 ?

– Monsieur le Ministre peut-il nous fournir le potentiel de développement urbain, i.e. la croissance potentielle du nombre d’habitants par commune en distinguant à chaque fois entre quartiers existants et nouveaux quartiers ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.