Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et Monsieur le Ministre des Finances concernant la présence du Luxembourg sur liste noire de la Belgique des pays à surveiller en matière de fiscalité.
Etant donné que le Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes de l’OCDE a déclaré récemment le Luxembourg largely compliant, permettez-moi, Messieurs les Ministres, de vous poser la question suivante :
• Messieurs les Ministres peuvent-ils informer sur les démarches entreprises auprès des autorités belges et le résultat obtenu quant au fond et quant au calendrier de voir notre pays enlevé de la liste noire du Ministère des Finances de la Belgique ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus parfaite considération.
Serge Wilmes
Député