Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant la réforme de la législation sur les associations sans but lucratif (asbl).
Dans son édition du weekend dernier, le Luxemburger Wort a pointé d u doigt « l’opacité de gestion des associations sans but lucratif » régulièrement « stigmatisée dans les rapports du groupe d’action financière ».
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
– Monsieur le Ministre de la Justice peut-il nous indiquer suivant quel échéancier il entend présenter à la Chambre des députés les amendements gouvernementaux au projet de loi n°6054 ?
– Alors que le programme gouvernemental précise que « la législation du droit des associations et fondations d’utilité publique sera revue dans le sens d’une simplification du régime applicable », Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il faille durcir la législation pour éviter que des associations sans but lucratif perçoivent des financements dont la source est pour le moins douteuse ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar Gilles Roth
Député Député