Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de la Culture au sujet du patrimoine culturel et religieux.
Dans le contexte de la conservation et de la protection du patrimoine culturel, le Service des sites et monuments nationaux (SSMN) examine si un immeuble ou objet pourrait être classé « monument national » respectivement être inscrit à l’inventaire supplémentaire. C’est ainsi que dans sa réponse à la question parlementaire n° 1168 de Serge Wilmes, Madame la Ministre a précisé qu’environ 500 édifices religieux sont en train d’être inventoriés par le SSMN et que la plupart remplirait les critères pour être protégés.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Culture :
Madame la Ministre peut-elle indiquer la date à laquelle la protection des édifices religieux en question sera effectuée et quand elle deviendra effective ?
Le Ministère a-t-il affecté le budget requis au sein du « Fonds pour les monuments historiques », voire dans d’autres parties du Budget de l’État, pour subventionner ou contribuer à la protection de l’ensemble de ces immeubles et objets, sachant que le Fonds disposait d’une réserve financière suffisante ?
Madame la Ministre peut-elle informer sur le nombre de demandes actuellement déposées au sein du SSMN de manière générale, ainsi que sur la durée approximative que prendra l’instruction des demandes en vue de la protection effective d’un objet respectivement d’un immeuble ?
À quelle fréquence la Commission des Sites et Monuments nationaux se réunit-elle ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marco Schank
Député