Réponse à la question N° 1897 (Question écrite) de Monsieur Marcel Oberweis, Député concernant Transposition de la directive “Seveso III”, par Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: QP 1897
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l‘Environnement concernant la transposition de la directive « Seveso III ».
La transposition en droit national de la directive « Seveso III » (directive 82/501/CEE) devait être achevée pour le 31 mai 2015. Or n’ayant pas respecté le délai initial, la Commission européenne a envoyé au Luxembourg une lettre de mise en demeure en juillet 2015.
En dépit de ce rappel à l’ordre, le Luxembourg n’a toujours pas transposé en droit interne la directive. C’est pourquoi la Commission européenne a décidé le 25 février 2016 de leur adresser un avis motivé, l’engageant à combler les lacunes de sa législation transposant la directive «Seveso III ».
Faute de réaction dans les deux mois de la part du Luxembourg, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’UE et assortir son recours d’une demande de sanction financière.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l‘Environnement :
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Madame la Ministre peut-elle me renseigner sur les raisons du retard de transposition de ladite directive ?
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Selon quel échéancier Madame la Ministre entend-elle donner suite à l’avis motivé de la Commission européenne?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
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