Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant les discours de haine en ligne.
Le ministre allemand de la Justice s’est indigné de la montée du racisme notamment sur les réseaux sociaux. Dans une lettre ouverte, il s’est maintenant directement adressé aux dirigeants européens de Facebook. Il a notamment fustigé les règles sur le contenu abusif de Facebook, avant de rappeler qu’Internet n’est pas un lieu de non-droit où les propos racistes et les publications illégales peuvent fleurir.
Facebook ne s’est pas fait prier et une entrevue entre les responsables de Facebook et Monsieur Heiko Maas a eu lieu récemment à Berlin. Les dirigeants de Facebook se sont engagés à améliorer leur système de gestion des commentaires et le ministre a annoncé la mise en place d’une task force liée à ladite problématique.
Il va sans dire qu’Internet ne connaît pas de frontières et que le problème ne se limite pas uniquement aux internautes allemands.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que ce sujet mérite une réponse européenne ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre n’entend-il pas le thématiser dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE ?
– Monsieur le Ministre partage-t-il par ailleurs la démarche de son homologue allemand et envisage-t-il de suivre son exemple ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député