Réponse à la question N° 1993 (Question écrite) de Monsieur Marco Schank, Député concernant Retrait de permis de conduire, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure, Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice: QP 1993
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure, à Monsieur le Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le retrait de permis de conduire.
La presse rapporte presque quotidiennement des cas de retraits de permis de conduire à des automobilistes fortement alcoolisés, conduisant sous l’influence d’autres substances ou accusant un dépassement substantiel des vitesses autorisées.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
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Combien de personnes se sont immédiatement vu retirer leurs permis de conduire par les agents de police au cours des 5 dernières années ? Combien de ces retraits ont par la suite été confirmés par le juge d’instruction ?
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Combien de personnes ont commis une nouvelle infraction au Code de la route avant l’expiration d’un délai de trois ans après qu’une première condamnation est devenue irrévocable ? Combien de personnes ont écopé d’une peine d’emprisonnement en relation avec de tels faits ?
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Qu’advient-il des permis de conduire retirés ? Dans quels cas de figure ces permis sont-ils détruits par les services du Ministère du Développement durable et des Infrastructures ? Quel est le délai moyen d’émission d’un nouveau permis de conduire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marco Schank
Député