Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet du roaming.
D’après un article paru aujourd’hui sur tageblatt.lu, le Conseil de l’Union européenne planifierait de maintenir les frais d’itinérance facturés par les opérateurs mobiles encore durant des années, alors qu’il a été prévu initialement de supprimer ces frais d’ici la fin de l’année. Monsieur le Ministre a pour sa part rappelé dans sa réponse à ma question urgente n°867 du 30 janvier 2015 que le gouvernement luxembourgeois soutient fortement l’objectif des institutions européennes, à savoir la suppression à terme du roaming, tout en ayant ajouté que le gouvernement approuve une approche progressive notamment via un système de quota, telle que proposée par la Présidence lettone, afin d’éviter des effets contre-productifs d’une abolition trop brusque.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer les affirmations relayées par la presse ?
– Dans l’affirmative, quelles sont les raisons de ce nouveau retardement quant au délai de la suppression du roaming et de quel délai est-il désormais question ?
– Dans le cadre de la prochaine présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, Monsieur le Ministre entend-il insister clairement sur la suppression à terme des frais d’itinérance ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député