Réponse à la question N° 1727 (Question écrite) de Monsieur Marc Lies, Député concernant Financement de la politique d’investissement et des politiques sociales du Gouvernement, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances:QP 1727
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant le financement de la politique d’investissement et des politiques sociales du gouvernement.
Dans la réponse à la question parlementaire no 1648 du 17 décembre 2015 de Monsieur le Ministre des Finances concernant les contributions nationales au budget de l’Union européenne, il est dit : « Les 93.6 millions d’euros que le Luxembourg a reçus au titre de l’ajustement du solde 2014 RNB/TVA de la part de la Commission européenne dans le cadre du budget de l’UE font partie des recettes de l’Etat et sont utilisés pour couvrir les dépenses de l’Etat et en particulier pour financer la politique d’investissement et les politiques sociales. »
Sachant que cette contribution de la part de la Commission européenne n’est pas récurrente, il est évident que cette somme va manquer au niveau des recettes de l’Etat dans les années à venir. Les politiques susmentionnées doivent par conséquent être financées en partie par d’autres moyens financiers.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre peut-il m’informer si le gouvernement doit recourir à un crédit ou une ligne de crédit pour financer à l’avenir la politique d’investissement et les politiques sociales qui sont actuellement couvertes par la contribution unique de la Commission européenne ?
Ma question parlementaire no 1648 n’ayant reçu qu’une réponse partielle, je me permets de réitérer le point laissé en suspens à savoir : Monsieur le Ministre peut-il me fournir le détail des investissements dans les politiques sociales qui ont été opérés via les 90 millions qui ont été remboursés par la Commission européenne ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Députés