Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant l’initiative InnovFin SME Guarantee.
Dans le cadre de l’initiative InnovFin SME Guarantee initiée par le Commission européenne ensemble avec le groupe BEI, le fonds européen d’investissement (FEI) vient de signer un accord avec la Banque Internationale à Luxembourg (BIL) pour l’octroi de crédits à des petites et moyennes entreprises. Ces crédits dont le montant s’élève à 60 millions euros sont destinés aux petites et moyennes entreprises établies au Luxembourg et dans la Grande Région. Il paraît que la banque ING Luxembourg aurait signé un accord similaire.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Selon quelle clé ces crédits se répartiront-ils entre le Luxembourg et la Grande Région ?
– A quels critères les entreprises devront-elles suffire pour pouvoir prétendre auxdits crédits ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député