Monsieur le Président
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre des Finances concernant le montant alloué à une commune à travers le fonds communal de dotation financière.
La surface de la commune figure parmi les éléments pris en considération pour déterminer le montant alloué à une commune à travers le fonds communal de dotation financière (FCDF).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres concernés :
Est-ce que pour les communes qui sont situées au bord d’une rivière/fleuve qui fait la frontière avec un autre pays (p.ex. les communes situées au bord de la Moselle), la surface de la Moselle allongeant le territoire de la commune est prise en considération pour déterminer la surface totale de la commune dans le cadre de l’allocation à toucher via le FCDF ?
Si tel n’est pas le cas, quelles en sont les raisons ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député