Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des travaux préparatoires relatifs à la réforme fiscale.
Hier, Monsieur le Premier Ministre Xavier Bettel a fait savoir que les membres du gouvernement, voire ceux des groupes de travail mis en place en vue de la réforme fiscale se sont vus communiquer une centaine de pages comprenant des simulations de calcul de divers modèles d’imposition (individualisation, imposition des monoparentaux, abattements etc.).
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
– Monsieur le Ministre envisage-t-il de mettre à la disposition de tous les députés l’ensemble des simulations communiquées aux membres du gouvernement, respectivement des groupes de travail susmentionnés et ce de manière régulière ? A quelle échéance cette communication pourrait-elle se faire ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député