Réponse à la question N° 2198 (Question écrite) de Monsieur Marc Lies, Député concernant Fonds pour le développement du Logement et de l’Habitat, par Monsieur Marc Hansen, Ministre du Logement: QP 2198
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Logement au sujet du Fonds pour le développement du Logement et de l’Habitat.
Aux termes de l’article 26 du règlement d’ordre intérieur du Fonds pour le développement du Logement et de l’Habitat « le Comité-directeur présente au ministre de tutelle les comptes de fin d’exercice accompagné d’un rapport circonstancié sur la situation et le fonctionnement du Fonds, ainsi que le rapport du réviseur d’entreprises, pour le 1er juin au plus tard ».
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :
- Le Comité-directeur du Fonds a-t-il réservé une suite favorable à cette obligation en ce qui concerne l’exercice 2015 ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre du Logement a-t-il approuvé les rapports et bilan 2015 aux termes de l’article 65 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ?
- Quels sont les chiffres clés du bilan au 31 décembre 2015 et du comptes profits et pertes au 31 décembre 2015 vis-à-vis des chiffres portant sur l’exercice 2014 ?
- Depuis 37 ans ces rapports et bilan sont publiés et présentés à la presse. Pourquoi ceux portant sur l’exercice 2014 n’ont-t-ils pas été présentés à la presse ?
- Les documents portant sur l’exercice 2015 seront ils publiés et présentés à la presse ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Député
Zréck