Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir transmettre, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Culture au sujet de l’échéancier du dépôt du projet de loi sur l’archivage.
Dans le cadre du débat de la Chambre des Députés sur le rapport dit Artuso et des excuses présentées à la Communauté juive, il fut à plusieurs reprises question du futur projet de loi sur l’archivage qui est en voie de préparation au sein du Ministère de la Culture.
Dans ce contexte, Madame la Ministre de la Culture a affirmé dans sa réponse du 27 avril 2015 à ma question parlementaire n°1001 ce qui suit :
« L’avant-projet de loi sur l’archivage sera présenté et discuté le 30 avril 2015 au Conseil de Gouvernement, après de longues années de réflexion sous le gouvernement précédent. Dès qu’il est approuvé, il sera déposé à la Chambre des Députés et soumis pour avis au Conseil d’Etat ».
Considérant que la date du 30 avril 2015 avancée par Madame la Ministre est désormais dépassée, je voudrais poser les questions suivantes :
– Est-ce qu’un avant-projet de loi sur l’archivage a été soumis au Gouvernement en conseil ?
– Si tel fut le cas, pour quelles raisons le projet de loi n’est-il pas encore prêt à être présenté ?
– Compte tenu de ce report de délai, quel est désormais l’échéancier envisagé par le Gouvernement pour le dépôt de ce projet de loi ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Octavie Modert
Députée