Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet du roaming.
D’après un article paru aujourd’hui sur l’Essentiel Online, les coûts de roaming au sein de l’Union européenne devraient venir à terme le 15 juin 2017. Il paraît en effet que les chefs de gouvernement et le Parlement européen soient parvenus à un accord. Les opérateurs auraient néanmoins négocié des arrangements de sorte qu’ils pourront faire payer des frais en cas d’utilisation trop fréquente des services de communication en dehors des frontières. Il s’agirait surtout d’abolir le roaming pour les personnes en déplacement à l’étranger.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
Monsieur le Ministre peut-il confirmer les affirmations relayées par la presse ?
Dans l’affirmative, pourquoi la date retenue est-elle fixée au 15 juin 2017, soit dans seulement deux ans ?
Monsieur le Ministre peut-il préciser ce que les opérateurs entendent concrètement par une utilisation trop « fréquente » des services de communication en dehors des frontières ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député