Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant la mise à disposition de logements pour refugiés par des personnes privées.
L’Union Européenne est actuellement confrontée à une vague exceptionnelle de refugiés. Au Luxembourg beaucoup de propriétaires privés souhaitent mettre un de leur immeuble à disposition des réfugiés, mais sont réticents parce qu’ils craignent être confrontés à des obstacles d’ordre administratif et que cette mise à disposition nécessite des investissements supplémentaires s’il s’agit par exemple d’habitations longtemps inhabités.
Le gouvernement allemand vient d’adapter un paquet de mesures dans le cadre de la gestion de la crise des refugiées. Parmi les mesures adoptées figure la possibilité de contrevenir temporairement aux dispositions légales en matière de construction, le but étant de faire face à l’arrivée massive de réfugiés.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
- Si une personne privée désire loger un refugié dans une des ses habitations quelles sont les démarches que cette personne doit effectuer et quelles sont les conditions relatives à l’immeuble auxquelles une telle demande doit correspondre ?
- Le gouvernement estime-t-il que ces conditions ne sont pas trop strictes et n’envisage-t-il pas de les alléger en adoptant comme l’Allemagne des dispositions dérogatoires temporaires afin d’augmenter l’offre de logements pour refugiés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée
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