Monsieur le Président,
Permettez-moi de revenir à la réponse commune du 10 juin 2016 de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et de Monsieur le Ministre des Finances à ma question parlementaire n°2059 relative aux missions des agents de l’Administration des Douanes et Accises (ADA) dans le cadre du plan gouvernemental « Vigilnat ».
Je me dois de constater que Messieurs les Ministres n’ont pas répondu à toutes les questions posées. En effet, Messieurs les Ministres n’ont ni précisé les missions exactes des agents de l’ADA dans le cadre du plan « Vilgilnat », ni les moyens de coopération avec la Police grand-ducale, ni le nombre d’interventions de la part des agents concernés. Les réponses n’ont pas été fournies non plus par Monsieur le Ministre d’État à ma question orale n° 210 relative à l’intervention de certains agents de l’ADA dans le cadre du plan « Vigilnat » et aux incidents avec des armes à feu survenus lors de ces interventions, posée à la séance publique du 5 juillet 2016.
Je me permets dès lors de reposer les questions suivantes à Messieurs les Ministres de la Sécurité intérieure et des Finances :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils préciser les missions exactes des agents de l’Administration des Douanes et Accises dans le cadre des mesures précitées et compte tenu des dispositions de la loi visée ? Quelles seront ces mesures dans les scénarios respectifs des niveaux d’alerte 3 (« grave ») et 4 (« très grave ») ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils assurer que les agents concernés sont tous suffisamment formés et équipés pour répondre aux missions liées au plan « Vigilnat » et aux différents niveaux d’alerte pouvant être déclenchés ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me renseigner sur les moyens de coopération avec la Police grand-ducale, notamment au niveau de l’échange d’informations, mis à disposition des agents dans le cadre desdites missions ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que des interventions de la part d’agents de l’Administration des Douanes et Accises ont déjà eu lieu dans le cadre desdites missions, et m’indiquer, le cas échéant, le nombre d’interventions ?
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Ali Kaes
Député
Zréck