Réponse à la question N° 2059 (Question écrite) de Monsieur Aly Kaes, Député concernant Missions des agents de l’Administration des Douanes et Accises dans le cadre du plan gouvernemental “Vigilnat”, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure, Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2059
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des missions des agents de l’Administration des Douanes et Accises dans le cadre du plan gouvernemental « Vigilnat ».
Depuis le 27 mars 2015, le Gouvernement a mis en place le plan national « Vigilnat », dans le but de mieux pouvoir réagir à des menaces ou actions terroristes. Depuis que le niveau d’alerte 2 « moyen » a été déclenché, les mesures de vigilance, de prévention et de protection notamment sur les lieux des transports en commun ont été renforcées.
Parmi les agents mobilisés dans les gares se trouvent entre autres des agents de l’Administration des Douanes et Accises. La loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics prévoit effectivement que les agents précités sont notamment tenus des missions de maintien de l’ordre et de la sécurité dans les moyens de transports, gares routières et ferroviaires et aux arrêts.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres précités :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils préciser les missions exactes des agents de l’Administration des Douanes et Accises dans le cadre des mesures précitées et compte tenu des dispositions de la loi visée ? Quelles seront ces mesures dans les scénarios respectifs des niveaux d’alerte 3 (« grave ») et 4 (« très grave ») ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils assurer que les agents concernés sont tous suffisamment formés et équipés pour répondre aux missions liées au plan « Vigilnat » et aux différents niveaux d’alerte pouvant être déclenchés ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me renseigner sur les moyens de coopération avec la Police grand-ducale, notamment au niveau de l’échange d’informations, mis à disposition des agents dans le cadre desdites missions ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que des interventions de la part d’agents de l’Administration des Douanes et Accises ont déjà eu lieu dans le cadre desdites missions, et m’indiquer, le cas échéant, le nombre d’interventions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de très haute considération.
Ali Kaes
Député
Zréck