Réponse à la question N° 1632 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Conclusions du Conseil ECOFIN du 8 décembre 2015, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 1632
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des conclusions du Conseil ECOFIN du 8 décembre 2015.
Un des points ayant figuré à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 décembre 2015 concernait le financement du terrorisme et les prochaines étapes des travaux relatifs au renforcement des mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Ce point a été ajouté à l‘ordre du jour à la demande de la France.
Alors que la lutte contre le financement du terrorisme a été renforcée via l’adoption en mai 2015 d’une nouvelle directive « blanchiment », la Commission européenne avait présenté en avril des mesures additionnelles, dont la création d’un centre européen de lutte contre le terrorisme intégrant un programme conjoint de surveillance du financement du terrorisme avec les Etats-Unis, ainsi que du réseau FIU.NET, tandis que le Conseil JAI du 20 novembre 2015 a appelé au renforcement des pouvoirs des CRF et de leur coopération. Ce dernier a également demandé le renforcement du contrôle des modes de paiement non bancaires et le gel rapide et effectif des avoirs terroristes.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Quelles ont été les principales conclusions du Conseil ECOFIN ? De nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme ont-elles été décidées ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
– Quel est l’impact de toutes ces mesures sur le Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député