Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Logement au sujet du Fonds du Logement.
En réponse à ma question parlementaire n°2658 du 9 janvier 2017, Monsieur le Ministre de du Logement a fourni un certain nombre de détails et données aux questions posées. Or, sur un certain nombre de points Monsieur le Ministre n’a que partiellement voire pas du tout répondu. Ainsi je me permets de répéter et de préciser les questions auxquelles le Ministre a répondu de manière incomplète.
Monsieur le Ministre a indiqué que quatorze autorisations de bâtir établies en faveur du Fonds du Logement ont été délivrées depuis 2015. Dans ce contexte, j’aimerais avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre du Logement :
Quel est le nombre total de logements qui sont actuellement en construction par commune selon ces autorisations respectivement qui seraient éventuellement déjà achevés ?
Monsieur le Ministre a précisé que dix PAP ont été entamés par le Fonds du Logement depuis 2015 pour un total de 1083 logements. Il reste cependant muet quant au nombre de procédures qui ont été finalisées depuis 2015.
C’est pourquoi j’aimerais avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre du Logement :
Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur le nombre de projets d’aménagement particulier « nouveau quartier » du Fonds du Logement qui ont été officiellement approuvés par le Ministère de l’Intérieur en 2015 et en 2016 ? Combien de logements pourront être construits suivant ces PAP ?
Monsieur le Ministre a fourni le nombre de terrains et immeubles acquis, respectivement échangés par le Fond du Logement, au cours des années 2015 et 2016. Or ma question se rapportait seulement au nombre d’actes d’achat ou d’échange de terrains et non à des immeubles. Le soussigné voulait en fait savoir si le Fonds du Logement a constitué une réserve foncière en 2015 et 2016 ou non.
C’est pourquoi j’aimerais avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre du Logement :
Le Fonds du Logement a-t-il constitué des réserves foncières en 2015 et 2016 ?
Dans l’affirmative, dans quelles communes et quand est-ce que l’acte relatif a été signé ?
Quelle est la superficie exacte par terrain acquis et par commune ?
Quel a été le prix d’achat par hectare/are ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Député