Utilisation de bombes à sous-munitions par l’armée ukrainienne

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser quelques questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de l’utilisation de bombes à sous-munitions par l’armée ukrainienne.

Selon la presse électronique d’aujourd’hui, un rapport de l’organisation des droits de l’homme « Human Rights Watch » évoquerait l’emploi de bombes à sous-munitions dans le cadre du conflit armé entre l’armée ukrainienne et les séparatistes pro-russes. Ce type d’arme présente un potentiel de destruction massive et peut avoir des effets à retardement extrêmement dangereux pour la population civile. Si le rapport ne révèle pas le ou les auteurs du lancement de ces bombes, les preuves sembleraient pourtant indiquer que la responsabilité soit du côté ukrainien, notamment en ce qui concerne les offensives sur le centre-ville de Donetsk au début d’octobre.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

• Monsieur le Ministre est-il en mesure de confirmer les allégations susmentionnées ?
• Dans l’affirmative, quelle est la position du gouvernement par rapport à cette situation ?
• Les cas échéant, Monsieur le Ministre entend-il intervenir au sein de l’Union européenne pour condamner ces actions ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Laurent Mosar

Député