D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link : QP 246
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’imposition des sociétés.
D’après une étude du groupe des Verts au Parlement européen, les taux d’imposition effectifs appliqués aux entreprises multinationales en Europe seraient substantiellement inférieurs aux taux d’imposition nominaux.
Au Luxembourg, où le taux d’imposition nominal se situe entretemps à 26%, le taux effectif payé par les entreprises aurait été de 2%. En Belgique, les entreprises ne payeraient que 14% au lieu de 33%.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer comment les Verts parviennent aux résultats relatés supra?
- Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse des Verts ? A défaut, quelles sont les réserves émises par Monsieur le Ministre par rapport à l’étude des Verts ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Diane Adehm
Députée