J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet du système d’aide financière de l’État pour études supérieures proposé par le Gouvernement, sachant que l’aide financière est prévue dans le budget de l’Etat, et que celui-ci sera voté par la Chambre d’ici un mois environ.
Suite à la présentation du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche des grandes lignes de la réforme du système d’aide financière de l’Etat pour études supérieures à la Commission parlementaire le 3 mars 2014 et en lisant la presse écrite de ces derniers jours, j’ai dû constater que le modèle de calcul de la simulation financière manque en clarté et en transparence.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre précité :
- Le Ministre peut-il me communiquer les hypothèses qui sont à la base du calcul des dépenses relatives aux bourses pour études supérieures (le nombre d’étudiants résidents et frontaliers, les catégories socioprofessionnelles pour le calcul de la bourse sociale, le nombre de cas de précarité, les frais d’inscription) ?
- Le Ministre peut-il me faire parvenir le détail du calcul prévisionnel des dépenses ainsi que les motivations pour l’échelonnement par rapport à la bourse sociale ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Martine Hansen
Députée