Suppression des commissariats de district pour le 1er janvier 2015

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Selon le programme gouvernemental 2013-2018, « le Gouvernement se prononce en faveur de l’abolition des commissariats de district qui seront intégrés au Ministère de l’Intérieur. » Lors de la réunion de la Commission des Affaires intérieures du 9 janvier 2014, Monsieur le Ministre a annoncé que cette suppression des commissariats de district est prévue pour le 1er janvier 2015.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :

  • L’abolition des commissariats de district entraînera-t-elle à court ou moyen terme aussi la suppression des districts ?
  • Quelles seront les attributions, tâches et fonctions des commissaires de district intégrés dans le ministère de l’Intérieur ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Léon Gloden

Député

Zréck