Monsieur le Président
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs au sujet de la protection des animaux.
Le 6 octobre 2014 eut lieu un débat public à la Chambre des Députés sur la Pétition publique n° 331 « Méi ee strengt Déiereschutzgesetz ». Au cours de cette réunion, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs avait annoncé un avant-projet de loi en la matière pour le début de l’année 2015, qui serait soumis pour avis aux acteurs du terrain avant d’être déposé au Parlement. Monsieur le Ministre avait à la même occasion annoncé le dépôt du projet de loi pour mi-2015.
Les dates évoquées étant désormais dépassées, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs :
- A quel stade se trouve la concertation avec les acteurs impliqués ? Si elle a déjà eu lieu, quel sort a été réservé aux avis ainsi rendus ?
- Quand Monsieur le Ministre entend-il déposer le nouveau projet de loi sur la protection des animaux ?
- Quelles sont les raisons du retard des travaux de finalisation du projet de loi ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous informer si le projet de loi traite de la problématique des « chats errants » ? Dans l’affirmative, quelles sont les solutions retenues par le gouvernement ?
- Dans la négative, quelle est la position du Gouvernement par rapport à cette problématique croissante?
- Quelle est la place accordée par la présidence luxembourgeoise à la question de la protection des animaux?
- Un hearing consacré à ce sujet a-t-il eu lieu devant les organes concernés du Parlement européen ? Quels seront les sujets y relatifs qui figureront le cas échéant à l’ordre du jour d’un Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche sous Présidence luxembourgeoise?
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen
Octavie Modert
Députées
Zréck