Soutien des communes dans l’organisation de cérémonies civiles à l’occasion des évènements importants de la vie de nos concitoyens (naissance, mariage etc.)

Monsieur le Président,

 

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre des Cultes.

Après une entrevue avec l’association AHA, Madame le Ministre de l’Intérieur a indiqué vouloir soutenir les communes dans l’organisation de cérémonies civiles à l’occasion des évènements importants de la vie de nos concitoyens (naissance, mariage etc.) et remettre sur le métier la législation afférente.

C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  • Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils nous informer de la forme que prendra ce soutien ?
  • Si soutien financier il y aura, Madame et Monsieur les Ministres entendent-ils également accorder le même soutien aux cultes ?
  • Dans la négative, Madame et Monsieur le Ministre ne considèrent-ils pas que cette façon de procéder discriminerait les cultes ?

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

 

Gilles Roth                                                                                                                   Diane Adehm

Député                                                                                                                           Députée

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