Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une série de questions à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant une éventuelle interdiction de fumer dans les aubettes.
Selon nos informations, le comité des usagers de transports publics a été saisi par un certain nombre de clients des transports publics dénonçant le fait que les aubettes, et spécialement ceux utilisés par les enfants pour le transport scolaire, ne tombent pas sous les dispositions de la loi antitabac. En effet, la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les aubettes.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
• Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils nous confirmer les informations susmentionnées ?
• Dans l’affirmative, Madame et Monsieur les Ministres n’estiment-ils pas qu’il y a lieu d’examiner la question d’une éventuelle interdiction de fumer dans les aubettes, au moins dans celles affectées au transport scolaire et dans celles pouvant être considérées comme entièrement closes?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus parfaite considération.
Serge Wilmes Nancy Arendt
Député Députée