Réponse à la question N° 2227 (Question écrite) de Madame Martine Mergen, Députée concernant Archives du patrimoine culturel, par Monsieur Xavier Bettel, Ministre de la Culture: QP 2227
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Culture concernant les archives du patrimoine culturel.
Il me revient que la « Société luxembourgeoise de musique contemporaine », reconnue comme « association d’utilité publique » en 1999, a été convoquée pour comparer en justice en raison d’une « occupation sans droit ni titre » des bureaux sis à Luxembourg, route d’Arlon, appartenant à l’État.
Il est vrai que l’association n’a plus été à même de régler ses frais locatifs suite à la résiliation de la convention culturelle par l’ancienne Ministre de la Culture, Madame Maggy Nagel, en février 2015.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Culture :
Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la société en question a été convoquée en justice ?
Monsieur le Ministre peut-il me dire si d’autres associations du secteur culturel se trouvent dans une situation similaire, ou s’il s’agit d’un cas isolé ?
Monsieur le Ministre peut-il me certifier qu’une solution pourra être trouvée pour sauvegarder l’ensemble des archives de l’association en question, voire d’autres associations le cas échéant, qui constituent une partie du patrimoine culturel national ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Martine Mergen
Députée