Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet des procédures d’autorisation de séjour.
D’après mes informations, de nombreuses personnes issues de pays tiers souhaitant investir du capital ou démarrer une activité économique au Luxembourg, se plaignent des procédures d’autorisation de séjour lentes et compliquées.
Le programme gouvernemental prévoit d’ailleurs : « Afin de faire bénéficier l’économie luxembourgeoise de l’apport que peut générer une immigration pouvant se prévaloir de certaines capacités et expériences, le Gouvernement améliorera les procédures internes et étudiera la création de nouvelles catégories d’autorisation de séjour à caractère national, donc non couvertes par une harmonisation européenne. (…) ». « (…) Ayant reconnu la nécessité d’attirer des investissements étrangers et afin de répondre à une demande toujours croissante de la part de ressortissants de pays tiers pour immigrer vers les États membres de l’UE à des fins d’investissement, des consultations seront entamées aux fins d’ajouter deux nouvelles catégories d’autorisation de séjour à celles déjà prévues par la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, à savoir celle de l’investisseur et celle du dirigeant d’entreprise. »
Le Gouvernement entend, toujours d’après le programme gouvernemental, accorder une « attention particulière » entre autres au volet de la « (…) simplification des procédures dans la perspective du maintien et de l’amélioration de la compétitivité économique du Luxembourg. »
Lors de la réunion de la Commission de l’Économie du 9 janvier 2014, le Ministre responsable du ressort en question s’est déclaré en faveur d’une adaptation de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, et ce dans l’objectif d’accélérer les procédures d’émission de permis de séjour et de visas.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :
- Le Ministre partage-t-il la volonté du Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur d’adapter la législation relative aux autorisations de séjour respectivement à l’émission de visas ? Dans l’affirmative, dans quels délais entend-il mettre en œuvre la procédure législative ?
- Dans ce contexte, le Ministre envisage-t-il d’introduire le cas échéant de nouvelles catégories d’autorisations de séjour respectivement de visas ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck