Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle concernant le signalement à la justice des enfants scolarisés en danger.
Les enseignants des établissements de l’école fondamentale et postfondamentale sont souvent parmi les premiers à s’apercevoir du mal-être des enfants et élèves qui leurs sont confiés.
D’après mes informations, les enseignants qui se rendent compte des cas de situations de négligence, de violence à domicile, de maltraitance et de dégradation au sein des familles de leurs élèves, se sentent des fois dépassés par celles-ci et font usage de stratégies souvent forts différentes en vue d’apporter de l’aide. Il s’ensuit que dans certains cas isolés, le signalement à la justice de ces situations de détresse, en application de la loi sur la protection de la jeunesse, n’a pas toujours lieu dans des délais raisonnables.
Devant cette problématique sensible et difficile à gérer pour tous les professionnels, je désire poser ces questions Madame la Ministre :
- Quelles sont les consignes du Ministère pour le personnel enseignant de l’enseignement fondamental respectivement postfondamental dans les situations décrites ci-dessus?
- A l’école fondamentale, le signalement éventuel passe-t-il par l’inspecteur, par le service médical scolaire ou relève-t-il directement de l’appréciation de l’enseignant ?
- Et qu’en est-il de la procédure de signalement dans les écoles secondaires ? Passe-t-elle ici nécessairement par la direction, par le SPOS, ou est-ce que l’enseignant agit directement ?
- Les enseignants ont-ils été sensibilisés à la problématique et informés des différents moyens d’action à leur disposition respectivement de leur obligation d’assistance à personne en danger ? Sont-ils familiers avec le réseau social existant en la matière ?
- Le Ministère organise-t-il des formations dans ce domaine ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Jean-Paul Schaaf
Député
Zréck