Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire concernant les services de taxis.
Les services de taxis ont récemment fait la une des journaux. Alors que d’un côté les exploitants se plaignent de ne pas avoir voix au chapitre, les chauffeurs de taxis ne sont pas tous satisfaits de leurs conditions de travail.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Combien d’exploitants de services de taxis sont actuellement enregistrés auprès des autorités publiques luxembourgeoises ?
- Messieurs les Ministres ont-ils connaissance de « plaintes » formulées à l’encontre de des exploitants de services de taxis par les chauffeurs pour non-respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en matière de droit du travail ? Combien de dossiers sont actuellement pendants devant l’Inspection du Travail et des Mines (ITM)?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils m’indiquer combien de contrôles l’ITM a réalisé au cours des dernières années dans le secteur des taxis ? Quels ont été les résultats de ces contrôles ?
- Messieurs les Ministres sont-ils en mesure de m’informer si la commission paritaire des contrats, institutée par la convention collective des chauffeurs de taxis déclarée d’obligation générale, a prise des décisions interprétatives en la matière? Si oui, lesquelles?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Sylvie Andrich-Duval
Députée
Zréck