Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet des scories radioactives sur les sites de la société CASA à Beggen et Esch-Lallange.
Selon un communiqué du Gouvernement du 18 mars 2014, entre 1975 et 1987, des quantités non négligeables de scories de ferro-niobium contenant des quantités significatives de métaux lourds et d’éléments radioactifs des familles de l’uranium et du thorium naturel ont été mis au rebut entre autre sur les sites de la société CASA à Beggen et Esch-Lallange. L’unique moyen d’isolation de ces scories consistait en un enfouissement profond dans une décharge définitive et contrôlée.
Dans le contexte de la décharge de déchets inertes de Mondercange, qui a particulièrement retenu l’attention de la part des autorités depuis le glissement de terrain qui s’y est produit récemment, j’aimerais revenir sur ma question parlementaire n°1256 du 29 août 2006. D’après la réponse à la question précitée, la responsabilité du suivi technique appartient à l’exploitant de l’ancienne décharge ou de son successeur, soit à la société MecanARBED respectivement ARCELOR DOMMELDANGE Sàrl. En outre, le Ministre compétent avait noté qu’au plus tard cinq ans après l’achèvement des travaux d’assainissement et d’aménagement final de la décharge, l’exploitant devra présenter une étude d’évaluation des charges polluantes se basant sur les résultats des analyses effectuées. Sur base des résultats de cette étude, l’Administration de l’environnement pourra procéder à une réévaluation des normes de rejet et des paramètres de surveillance.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Quand la mise en dépotoir définitive sur les sites de Beggen et d’Esch-Lallange a-t-elle été autorisée et quelles en étaient les justifications ?
- Quels sont les résultats de l’étude d’évaluation ?
- Y a-t-il eu des incidents lors de l’évacuation des eaux de drainage ?
- Les valeurs limites « oEL » ont-elles été dépassées dans le courant de ces dernières années ?
- Quelles sont les mesures récentes de radioactivité prises sur les sites de Beggen et d’Esch-Lallange ?
- Mesdames les Ministres peuvent-elles exclure un risque radiologique pour la population et pour l’environnement ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député
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