Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre des Finances concernant la lutte contre le travail au noir.
D’après un article paru au Luxemburger Wort vendredi dernier, seuls 18.004 ménages auraient en 2015 déclarés au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) l’engagement de travailleurs à domicile. L’auteur de l’article en conclut que, ou bien seul 10% des ménages occupent de telles personnes, ou bien le travail au noir est très répandu au Luxembourg.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
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Messieurs les Ministres disposent-t-ils de statistiques voire de projections concernant le travail au noir au Luxembourg en général et plus particulièrement en ce qui concerne de tels travaux exécutés au profit d’un ménage privé ?
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Dans quels secteurs les indices de travail au noir mènent le plus souvent à des contrôles de la part de l’ITM respectivement de l’administration des douanes et accises ? Sur base de ces données, Messieurs les Ministres peuvent-ils m’indiquer si plus de femmes ou plus d’hommes font l’objet de tels contrôles ?
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Sachant que les membres de l’inspectorat du travail n’ont accès aux locaux servant à l’habitation que 1. en présence d’indices graves faisant présumer que l’origine d’une infraction aux lois soumises à la compétence de l’Inspection du travail et des mines (ITM) se trouve dans ces locaux et 2. en vertu d’un mandat du juge d’instruction, Monsieur le Ministre du Travail entend-il mettre à profit la réforme de l’inspection du travail et des mines pour revoir cette donne ?
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Messieurs les Ministres considèrent-ils que l’ITM et l’Administration des douanes et accises disposent d’agents en nombre suffisant pour mener à bien leurs missions en matière de lutte contre le travail non déclaré ?
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Combien de membres de l’inspectorat du travail sont actuellement opérationnels pour mener des enquêtes et inspections sur le terrain ? Qu’en est-il du côté de l’administration des douanes et accises en ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre le travail au noir ?
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D’après quels critères, les deux administrations procèdent-ils pour dénicher d’éventuels cas de travail non déclaré ?
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Quel est au demeurant l’impact de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 3% à 17% sur le travail non déclaré au Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck