Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet des accusations de l’ONG Amnesty International contre le Hamas.
D’après un article paru hier sur le site du Figaro, un rapport publié par Amnesty International met en cause le Hamas pour avoir commis des exactions contre 23 Palestiniens accusés d’avoir collaboré avec Israël durant le conflit meurtrier de l’été dernier dans la bande de Gaza. Les enlèvements, tortures et meurtres à l’encontre de membres du Fatah constitueraient selon l’ONG des crimes révoltants contre des Palestiniens sans défense, et pouvant donc être considérés comme crimes de guerre.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
Quelle est la position du gouvernement par rapport aux accusations très graves véhiculées par l’ONG Amnesty International contre les responsables du Hamas ?
Si ces accusations s’avèrent justes, quelles sont les mesures que l’Union européenne respectivement le gouvernement luxembourgeois entendent adopter par rapport aux responsables du Hamas ?
Monsieur le Ministre est-il d’avis que la Cour pénale internationale pourrait le cas échéant être saisie pour crimes de guerre ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Dépu