Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias concernant la protection des données.
Déjà vendredi dernier, un certain nombre d’organes de presse faisaient part de critiques en provenance de l’Allemagne à l’adresse de la Commission nationale de la Protection des Données (CNPD). D’après les plaignants, certaines pratiques de la société Amazon incompatibles avec les règles de la protection des données seraient cautionnées par la CNPD.
D’aucuns considèrent par ailleurs que notre législation en matière de protection des données violerait le droit européen. Autrement dit, la transposition en droit luxembourgeois de la directive 95/46/CE aurait été faite en violation des prescriptions de ladite directive.
Alors que la CNPD et a fortiori le Luxembourg se voient régulièrement mis au pilori en matière de protection des données, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les pratiques commerciales d’Amazon sont compatibles avec le droit luxembourgeois en matière de protection des données ?
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la directive 95/46/CE a été correctement transposée en droit luxembourgeois ?
– Monsieur le Ministre pense-t-il que la CNPD est suffisamment outillée en termes de personnel, d’un point de vue financier et technique pour faire face à des demandes de plus en plus nombreuses et complexes lui adressées ?
– Monsieur le Ministre peut-il me faire part de la stratégie du gouvernement pour contrer les attaques régulières en provenance de l’étranger et visant un des secteurs phares de l’économie luxembourgeoise ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député