Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet du retrait d’attestations d’enregistrement aux citoyens de l’Union européenne.
Depuis quelques mois, plusieurs citoyens de l’Union Européenne résidant au Luxembourg ont reçu un courrier de la Direction de l’Immigration, dans lequel était annoncée la possibilité de retrait de l’attestation d’enregistrement, ce qui, dans la pratique, vaut retrait du droit de séjour. La raison évoquée serait une « charge déraisonnable pour l’État luxembourgeois », du fait de percevoir le « RMG » ou d’être inscrit au chômage depuis un certain temps. Une situation qui ne serait pas propre au Luxembourg, puisque qu’en Belgique, des expulsions de ressortissants européens ont eu lieu, comme le relate un article du Tageblatt du 28 décembre 2013.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser plusieurs questions au Ministre des Affaires étrangères :
- Le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, quels sont les raisons et les critères adoptés par l’administration luxembourgeoise pour prendre une telle décision ?
- Combien de citoyens de l’Union européenne sont concernés et combien de citoyens ont effectivement dû quitter le territoire luxembourgeois suite à cette décision ?
- Quelles sont les durées de résidence au Luxembourg des citoyens visés?
- S’agit-il de personnes seules en général ou également de familles entières ?
- Quelles nationalités sont concernées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Claude Wiseler
Député
Zréck