Monsieur le Président
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement
La SNCI est un établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises. Elle accorde des prêts à l’investissement, à l’innovation ainsi que des crédits à l’exportation. Avec ses instruments de financement, la SNCI est en concurrence directe avec les banques commerciales qui, selon nos informations, offrent souvent des prêts à des taux d’intérêts plus favorables que la SNCI. Il nous revient également que la SNCI aurait accumulé plusieurs centaines de millions d’euros de réserves qui ne seraient pas mis à disposition des entreprises.
Sachant que la SNCI a décidé le 17 mars 2014 de réduire, pour les nouveaux contrats à signer, les taux de tous ses produits pour montrer sa volonté de soutenir le développement économique du pays et d’encourager les entreprises à s’engager dans des projets d’investissement, nous aimerons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie
- Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer les informations susmentionnées ?
- Dans l’affirmative, pour quelles raisons la SNCI a-t-elle accumulé autant de réserves ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que cet argent devrait être mis à disposition des entreprises luxembourgeoises ?
- Combien d’entreprises ont contracté l’année dernière des prêts auprès de la SNCI ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que les produits offerts par la SNCI correspondent aux besoins réels des entreprises ?
- Ne devrait-on pas élargir la palette des produits ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que les taux d’intérêts de la SNCI sont concurrentiels par rapport aux banques commerciales ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Félix Eischen
Laurent Mosar
Députés
Zréck