Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet du roaming.
D’après un article paru sur latribune.fr, le Conseil européen souhaiterait reporter de trois ans la fin des frais d’itinérance facturés par les opérateurs mobiles, alors qu’il a été prévu de supprimer ces frais d’ici la fin de l’année.
Etant donné que, toujours d’après l’article précité, cette décision sera très probablement entérinée lors du Conseil européen de la semaine prochaine, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Il semble que le gouvernement luxembourgeois ait donné son accord à la proposition lettone de reporter la fin du roaming de trois ans voire sa proposition de créer un quota de communications au tarif local. Le Ministre peut-il confirmer cette information ?
- Dans l’affirmative, quelles sont les raisons ayant amené le gouvernement luxembourgeois à soutenir cette position, alors que celle-ci est préjudiciable pour les consommateurs européens et luxembourgeois ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député